Mentions légales

naturAction est le nom d’usage de l’association loi 1901 Contribution Environnementale Territoriale NC, enregistrée au Haut-Commissariat sous le numéro W9N1012993, créée le 21 février 2023, et domiciliée chez Arc en Ciel Service, 59 avenue du Maréchal Foch, Bp 1244 – 98 845 Nouméa Cedex. Contact : secretariat@naturactionnc.org

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://naturactionnc.org/ les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire : Contribution Environnementale Territoriale NC http://naturactionnc.org/
Adresse postale : c/o Arc en Ciel Service, 59 avenue du Maréchal Foch, Bp 1244 – 98 845 Nouméa Cedex
Responsable de la publication : Camille Dumarty, Présidente
Conception et développement  : Kiractive www.kiractive.com  hello@kiractive.com
Hébergement du site : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — Société au capital de 100000€ — Siret 510 909 80700024
Crédits photographiques : Contribution Environnementale Territoriale NC

2. Objectifs et contenus

Le site http://naturactionnc.org/ a été conçu afin de présenter les activités de l’association.

Contribution Environnementale Territoriale NC s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Disponibilité

Contribution Environnementale Territoriale NC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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